Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation


Mentions Légales


Le site www.alphadiab.fr est la propriété de la société ALPHADIAB SAS.


1- Identification de la société :

Le site www.alphadiab.fr est édité et exploité par la société ALPHADIAB SAS au capital de 133 300 Euros, dont le siège social est situé au 381 avenue Foch - 78670 Villennes sur Seine - France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 534 959 358, n° TVA Intracommunautaire FR 88 534 959 358.

Téléphone : 0 805 02 02 24 (service gratuit + prix de l’appel) depuis la France ou +33 1 39 75 51 23 (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) - Fax : 01.85.47.05.04


Président : Emmanuel Claude

SIRET : 534 959 358 00027

La gestion du site Internet se fait par l'intermédiaire de la plateforme NEW OXATIS (SASU au capital de 5000 Euros)
Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille
Tel : 04.86.26.26.26 - Fax : 04.86.26.26.03

Le site www.alphadiab.fr est hébergé par la société OVHcloud (SAS au capital de 10 069 020 Euros)
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


2 - Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur le traitement et la protection des Données personnelles des Visiteurs, les Cookies mis en place sur le site ainsi que pour exercer les droits relatifs aux Données personnelles des Visiteurs, ces derniers peuvent consulter la Politique de Confidentialité d’ALPHADIAB.


3- CGV

Accédez aux Conditions Générales de Vente d’ALPHADIAB.



Conditions Générales d'Utilisation


1 - Objet du site 

Le Site d’ALPHADIAB (ci-après le « Site ») est un Site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des accessoires vestimentaires, de décoration et gadgets pour personnes diabétiques à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible par le réseau Internet à l'adresse www.alphadiab.fr 


2 - Données personnelles et Cookies

ALPHADIAB collecte des Données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces Données sont décrites dans la Politique de Confidentialité du présent Site. 


3 – Propriété intellectuelle

a) Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des Données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de tout nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive d’ALPHADIAB (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par ALPHADIAB à cet effet.


b) Marques

Il est rappelé que la société ALPHADIAB est propriétaire de la marque ALPHADIAB et de ses logos.

L’internaute reconnait les droits exclusifs d’ALPHADIAB sur la marque ALPHADIAB et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ALPHADIAB. ALPHADIAB se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Les partenaires d’ALPHADIAB sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’ALPHADIAB, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumis à l’autorisation expresse d’ALPHADIAB ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.


c) Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ALPHADIAB ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ALPHADIAB ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, Produits, services ou toute autre information ou Donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site d’ALPHADIAB, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’ALPHADIAB qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. ALPHADIAB se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.


4 – Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet de façon responsable et avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

- Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
- Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
- Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’emails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout email ;
- Accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- Usurper l’identité d’une autre personne ;
- Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’ALPHADIAB, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
- Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, ALPHADIAB peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’ALPHADIAB se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site.


5 – Responsabilité

a) Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site d’ALPHADIAB et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site d’ALPHADIAB.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. ALPHADIAB ne saurait donc être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, ALPHADIAB DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.


b) Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. ALPHADIAB ne contrôle ni l’exactitude des informations qui n’s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, ALPHADIAB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

ALPHADIAB ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un visiteur contre ALPHADIAB doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation.



6 – Généralités

a) Modifications

ALPHADIAB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, ALPHADIAB conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.


b) Intégralité


Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.


c) Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEPHORA ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à l’adresse postale 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, par téléphone au 0 805 02 02 24 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 1 59 75 51 23 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du Service Clients (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à [email protected] ou directement en remplissant notre formulaire de contact en ligne.



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Mise à jour du 12 août 2020