Conditions Générales De Vente


En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, ALPHADIAB vend les produits présents sur son Site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ALPHADIAB comme nulle et non avenue. L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et ALPHADIAB sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.



Article 1 : Identité de la Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part la Société ALPHADIAB SAS, dont le siège est situé au 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, en France, immatriculée au Tribunal de Commerce de Versailles sous le numéro 534 959 358, (ci-après « ALPHADIAB » ou « le Vendeur ») et à qui appartient le Site www.alphadiab.fr, et d'autre part, par toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à un achat via ce Site (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »).

Capital : 133 300 euros

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88534959358

Adresse postale : 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, France

Adresse mail : [email protected] 

Numéro de téléphone : 01.39.75.51.23

Numéro de fax : 01.85.47.05.04

Le site www.alphadiab.fr est administré par la Société ALPHADIAB SAS via la plateforme de gestion e-commerce Oxatis.



Article 2 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par ALPHADIAB au Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés par ALPHADIAB sur son Site, accessible par le réseau Internet à l’adresse www.alphadiab.fr 

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un Produit proposé à la vente sur le Site d’ALPHADIAB emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

ALPHADIAB se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification de celles-ci, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la validation de la Commande.

La langue du présent contrat est la langue française.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par la loi Française selon les règles de vente à distance.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par la Politique de Confidentialité du Site.

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus et ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
  - « la Société » / « le Vendeur » : ALPHADIAB SAS
  - « Contrat à distance » : tout Contrat concernant la commande de Produits conclu entre la Société et un Client qui, pour ce Contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu'à la conclusion du Contrat, y compris la conclusion du Contrat elle-même.
  - « le Client » / « l'Acheteur » : toute personne physique en droit de contracter qui, dans le présent Contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale et qui souhaite commander un ou plusieurs Produits du catalogue.
  - « Bon de Commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client.
  - « Commande » : acte par lequel le Client s'engage à acheter des Produits sur le Site et la Société à lui les livrer et/ou lui les fournir.
  - « Produit » : bien vendu fourni par la Société



Article 3 : Formation du Contrat et Commandes

1 – Caractéristiques des Produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site d’ALPHADIAB.

ALPHADIAB dispose d'une totale liberté dans le choix des Produits proposés à la vente et est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudices des Commandes déjà passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site d’ALPHADIAB, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Le Client est également invité à prendre connaissance des notices d'emploi, lorsqu'elles existent, ou de toute autre information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...)

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. 

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire, ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients à l'adresse postale : ALPHADIAB, 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, par téléphone au 0 805 020 224 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France ou le +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h), ou en écrivant à l’adresse mail [email protected] ou en remplissant directement notre formulaire de contact prévu à cet effet.

2 – Tarifs

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site d’ALPHADIAB, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par ALPHADIAB à tout moment et sans préavis. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande et la Société s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de la Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition applicables au jour de la Commande seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site et lors de la passation de Commande ; elles peuvent être modifiées à tout moment par ALPHADIAB. Aussi ALPHADIAB conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par ALPHADIAB au sein de son Site.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la Commande est le prix définitif, il comprend le prix total de la Commande avec le détail de chaque article et les frais de transport.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la Commande. En validant sa Commande, l’Acheteur s’engage à payer le prix mentionné.

Dans l'hypothèse d'une livraison de Produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

3 – Disponibilité

Les offres présentées par ALPHADIAB sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

Pendant les périodes de soldes françaises, les Produits soldés ne peuvent pas être commandés depuis d'autres pays que la France dans la mesure où le présent Site ne permet pas de pratiquer, pour un même Produit, des prix de vente différents en fonction des pays de livraison.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. 

Pendant les périodes de soldes françaises, les Produits soldés ne peuvent pas être commandés depuis d’autre pays que la France dans la mesure où le présent Site ne permet pas de pratiquer, pour un même Produit, des prix de vente différents en fonction des pays de livraison.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits, la Société en informera les Clients par le biais de son Site. Si une indisponibilité partielle ou totale intervient après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du Produit.

Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, ALPHADIAB peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, acceptés par l'Acheteur.

Si l'Acheteur décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

4 – Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Le Client qui souhaite acheter un Produit sur le Site doit obligatoirement :
  - créer un compte ou s'identifier
  - sélectionner le(s) Produit(s)
  - renseigner et vérifier les coordonnées transmises (adresse mail, adresses de livraison et de facturation)
  - accepter les Conditions Générales de Vente
  - effectuer le paiement dans les conditions prévues

Lors de la passation d'une Commande, le Client transmet donc ses coordonnées à ALPHADIAB. Il lui appartient donc de bien vérifier la véracité des éléments qu'il fournit. En cas d'erreur dans ses coordonnées, le Client ne pourrait tenir ALPHADIAB pour responsable de l'impossibilité de la livraison ou des retards ainsi provoqués.

Lors de la passation de Commande, les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur peuvent également être recueillies. Dans ce cas, l’Acheteur est en droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif bloctel) à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le Contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider et payer ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés, et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La Commande sera ensuite validée et prête à la préparation/expédition dès l'acceptation du paiement par la banque.

La Commande sera confirmée à l’Acheteur par un accusé de réception de sa Commande, envoyée sur l’adresse mail communiquée par l’Acheteur lors de la passation de Commande (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande, contenant notamment le numéro de suivi de sa Commande.

ALPHADIAB recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité d’ALPHADIAB ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par ALPHADIAB, notamment pour indisponibilité des Produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.

En ce qui concerne les paiements effectués par n’importe quel mode de paiement accepté sur le Site, ALPHADIAB sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande, conformément à l’article 4.2 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’acceptation de la préparation et de l’expédition de sa Commande.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux), c’est la raison pour laquelle ALPHADIAB ne vend ses Produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la Consommation, ALPHADIAB se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’Acheteur en lien avec les Produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, ALPHADIAB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.



Article 4 : Paiement

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, dans les conditions citées ci-dessous. L’Acheteur garantit à ALPHADIAB qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

1 – Modalités de paiement 

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Il est rappelé qu’ALPHADIAB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

A l’issu du paiement et si celui-ci est valide et vérifié, une facture est envoyée à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client lors de la passation de Commande et/ou si besoin, à l'adresse renseignée dans l'adresse de facturation lors de la passation de Commande.

2 – Moyens de paiement

a) Cartes bancaires (via une plateforme 100% sécurisée)

Les Cartes Bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

b) Paypal

L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Les conditions générales de Paypal sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

c) Chèque

Le règlement devra être adressé à la Société ALPHADIAB SAS - 381 avenue Foch - 78670 Villennes sur Seine, et libellé à l'ordre de :
"ALPHADIAB"
La Commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délais, sans réception du chèque, elle sera annulée. La Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation de la banque (rajouter avant livraison environ 10 jours pour les délais de traitement des chèques).

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

d) Virement bancaire

Au compte de ALPHADIAB :

Les coordonnées du compte sont communiquées au Client dans la confirmation de sa Commande.

eAvoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par ALPHADIAB et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site d’ALPHADIAB. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

3- Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, ce-dernier s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire via la solution de paiement sécurisée « SYSTEMPAY ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, SYSTEMPAY utilise des techniques éprouvées de cryptographies et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Avec PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à ALPHADIAB. Paypal crypte et protège le numéro de la carte utilisée. Le Client peut donc utiliser PayPal et payer en ligne uniquement en utilisant une adresse email et un mot de passe lui permettant d'accéder à son espace personnel sur le site dédié PayPal. PayPal accepte les cartes Visa, Aurore, Cofinoga / Privilège et Cofidis 4 étoiles.
Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site d’ALPHADIAB. Le paiement est donc sécurisé. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et le la livraison envisagée.

Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par ALPHADIAB, dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité.



Article 5 : Livraison et Réception

1 – Règles Générales

Les Produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
En cas d'erreur de la part de l'Acheteur dans le libellé de l'adresse de livraison, ALPHADIAB ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les Produits commandés.

Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les Produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande, selon le(s) Produit(s) commandés. Ces variations dépendent en fait de la fragilité du (des) Produit(s) commandés.

ALPHADIAB livre tous les pays de l’Union Européenne et livre également à Monaco. Cependant, les territoires des pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des Produits commercialisés sur le Site (ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

Il est important de rappeler que la Société se réserve le droit de refuser la Commande pour un "motif légitime" (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'indisponibilité du Produit, d'impossibilité d'exécuter le service, de démarche abusive du Client, de présomption d'impossibilité pour le Client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le Client de nuire à la Société.

2 – Caractéristiques des modes de livraison du Site

Les modes de livraison listés ci-après et sur le Site ne sont pas proposés pour tous les Produits, il peut donc arriver que certain mode de livraison ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande. Ces variations dépendent de la fragilité du (des) Produit(s) commandés par le Client.

a) Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

(i) Livraison à domicile

Le colis comportant les Produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pas pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours (selon le transporteur) ou de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison. 

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’ALPHADIAB.

Plusieurs transporteur avec livraison à domicile peuvent être proposés selon les caractéristiques de la Commande et du (des) Produit(s) commandés :

-Les Produits légers et/ou peu fragiles sont en général livrés en livraison standard par La Poste (Lettre Suivie France) ou en livraison rapide par Chronopost (Chrono13)
-Les Produits plus volumineux et/ou fragiles sont en général livrés en livraison standard par La Poste (Colissimo dont les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.laposte.fr/conditions-contractuelles) ou en livraison rapide par Chronopost (Chrono13) dont les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-utilisation

(ii) Livraison en relais

Le colis comportant les Produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.

L’Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au point de retrait indiqué dans l’email pendant un délai de 8 jours à compter de la réception de l’email. Le retrait en relais n’est possible que sur présentation de la pièce d’identité de l’Acheteur et éventuellement de l’email de confirmation.

La livraison en relais est proposée uniquement via le transporteur Chronopost (Chrono Relais), pour n’importe quel(s) Produit(s) commandés.

b) Livraison à domicile pour les autres pays (notamment les pays de l’Union Européenne)

A noter, ALPHADIAB s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’ALPHADIAB sera sans conséquence pour l’Acheteur.

Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par ALPHADIAB, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des Produits commandés.

Lorsque le colis n’a pas pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou de destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le numéro fourni dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à ALPHADIAB et l’Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix d’ALPHADIAB, du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Plusieurs transporteurs avec livraison à domicile peuvent être proposés selon les caractéristiques de la Commande et du (des) Produit(s) commandés :

-Les Produits légers et/ou fragiles sont en général expédiés en livraison standard par La Poste (Lettre Suivie Internationale) ou en livraison rapide par Chronopost (Chrono International)
-Les Produits plus volumineux et/ou fragiles sont expédiés en livraison rapide par Chronopost (Chrono International)

3 – Anomalie, Avarie, Colis endommagé
 
a) Dispositions Générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) Produit(s) commandé(s) (Produit(s) manquant(s), Produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre une des procédures décrites ci-après qui correspond aux conditions de la Commande. 

Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients d’ALPHADIAB pour connaître les modalités de retour du (des) Produit(s) endommagé(s), par téléphone au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + Prix appel) depuis la France ou au +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à l’adresse [email protected] . La procédure pour le retour du (des) Produit(s) endommagé(s) qui pourrait être indiquée par le Service Clients d’ALPHADIAB devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. 

b) Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

(i) Livraison à domicile

Si le livreur est présent :

-Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillé. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
-Signaler le refus auprès du Service Clients d’ALPHADIAB au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger aux horaires d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à l’adresse [email protected] 

Si le livreur n’est pas présent :

-Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre ALPHADIAB
-Signaler l’anomalie constatée auprès du Service Clients d’ALPHADIAB au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger aux horaires d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à l’adresse [email protected]. Le Client peut également, s’il le souhaite, faire parvenir des photos des anomalies constatées.
-La notification des incidents et la formulation des réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables (temps dont dispose ALPHADIAB pour se retourner contre le transporteur).
-ALPHADIAB se chargera d'ouvrir un recourt auprès du transporteur concerné et le Client sera à nouveau livré gratuitement selon l'anomalie constatée.

L'article L133-3 du Code de Commerce précité dit que :

« La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. »

Ce délai est en fait celui dont dispose ALPHADIAB pour se retourner contre le transporteur en cas d'avarie pendant l'acheminement des marchandises. Il n'entrave par le recours de l'Acheteur auprès d'ALPHADIAB pour obtenir l'échange ou le remboursement du produit dans le cadre des garanties légales.

L'article L.224-65 du Code de la Consommation dispose que :

« Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours. »

L'article L.216-4 du code précité prévoit que :

« Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »


(ii) Livraison en relais 

-Ne pas accepter le colis.
-Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients d’ALPHADIAB au 0 805 02 02 24 (Numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger aux horaires d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h)  ou par email à l’adresse [email protected] 


(iii) Livraison à l’international pour les pays mentionnés ici :

-Ne pas ouvrir le colis. 
-Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
-Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
-Signaler l’anomalie auprès du Service Clients d’ALPHADIAB au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger aux horaires d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à l’adresse [email protected] 
-La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

c) Procédures devant impérativement être suivie en cas de Produit manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du (des) Produit(s) auprès du Service Clients d’ALPHADIAB au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger aux horaires d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h)  ou par email à l’adresse [email protected] 

Le Service Clients d’ALPHADIAB pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Malgré le soin apporté à la préparation des Commandes, il se peut parfois qu'un Produit soit manquant du fait de la Société, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si tel est le cas, ALPHADIAB se chargera de faire parvenir gratuitement et le plus rapidement possible au Client le(s) Produit(s) manquant(s).

d) Procédure devant impérativement être suivie en cas de colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra se signaler auprès du Service Clients d’ALPHADIAB au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger aux horaires d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à l’adresse [email protected]

ALPHADIAB effectuera une enquête auprès des services concernés et s’engage à renvoyer le plus rapidement possible et gratuitement l’intégralité de sa Commande à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande.


4 – Délais de livraison 

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande, sauf mention contraire venant d'ALPHADIAB (en cas par exemple de congés de l'entreprise, de rupture de stock ou autre motif).

Plusieurs délais de livraison sont envisageables selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de Commande (parmi ceux listés ci-dessus dans le paragraphe 5.2.).

Ces délais de livraison sont indiqués sur le Site d’ALPHADIAB et lors de la passation de Commande par le Client.

ALPHADIAB s'engage à livrer l'intégralité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur sur le Site dans le délai maximum prévu par le transporteur choisi par le Client lors de la passation de Commande et indiqués ci-dessous.

Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés** pour la livraison standard à domicile ou en relais et de 0-1 jours ouvrés** pour la livraison rapide à domicile ou en relais.

*Jours ouvrables : du Lundi au Samedi hors jours fériés
**Jours ouvrés : du Lundi au Vendredi hors jours fériés


a) Livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco

-Livraison standard en Lettre Suivie (La Poste) : 3 à 10 jours ouvrables*
-Livraison standard en Colissimo (La Poste) : 2 à 3 jours ouvrables*
-Livraison rapide en Chronopost (Chrono13) : 1 jour ouvrable*


b) Livraison en relais en France métropolitaine, Corse et Monaco

-Livraison rapide en Chronopost (ChronoRelais) : 1 à 2 jours ouvrables*

Pour la livraison en relais chez un commerçant : l’Acheteur a huit jours pour retirer sa Commande sur présentation d’une pièce d’identité via livraison rapide.

c) Livraison dans les autres pays

Pour toute livraison dans un autre pays (pays de l’Union Européenne notamment), l’Acheteur peut se rapprocher directement du Service Clients à l’adresse postale 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, ou au téléphone au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France ou au + 33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger, aux horaires du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à l’adresse [email protected] concernant toutes les questions relatives aux délais de livraison dans ces pays.

d) Règles applicables quel que soit le pays de livraison

ALPHADIAB ne pourrait être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit du fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où la Société serait informée d'un retard de livraison, ALPHADIAB s’engage à en avertir le Client dans les plus brefs délais. Le Client décidera alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa Commande. 

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, ALPHADIAB livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30)jours après la date de conclusion du Contrat.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la Consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai de 30 jours après la date de conclusion du Contrat, l'Acheteur aura la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (à ALPHADIAB SAS, 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine) ou par écrit sur un autre support durable (par email à l'adresse [email protected]), si après avoir enjoint selon les mêmes modalités le professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par ALPHADIAB de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps.

L'Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai de 30 jours à compter de la conclusion du Contrat et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

Le remboursement se fera sous forme de chèque (sauf demande expresse de l’Acheteur), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a dénoncé le Contrat, conformément à l'article L.216-3 du Code de la Consommation. 

Dans le cas d’annulation de sa Commande selon les raisons évoquées ci-dessus et si le Client a malgré tout reçu sa Commande, si cette Commande n’est pas retournée en intégralité, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des Produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

L'article L.241-4 du code de la consommation dispose que :

« Lorsque le professionnel n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article L.216-3 du Code de la Consommation, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Cette somme est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement. »

5 – Tarifs de livraison et Franco de Port

Les tarifs de livraison varient selon le transporteur choisi par le Client lors de la passation de Commande.

Les tarifs indiqués pour un transporteur sont calculés à partir du poids total et du volume de la Commande du Client avant validation définitive de cette dernière et en fonction de l’adresse de destination.

Ces tarifs sont indiqués directement sur le Site d’ALPHADIAB et lors de la passation de Commande par l’Acheteur.

En France Métropolitaine uniquement, lorsque le montant total de la Commande dépasse les 29€TTC, les frais de ports sont offerts à l’Acheteur. Attention, ce franco de port ne concerne que la livraison standard en Lettre Suivie ou Colissimo.

Voici un odre de grandeur des prix actuels des modes de livraison pouvant être proposés sur le Site d’ALPHADIAB :

Pour les Lettres Suivies :

De 0 à 100g : 1,67€ HT
De 100 à 250g : 3,00€ HT
De 250 à 500g : 4,33€ HT
De 500g à 3kgs : 5,67€ HT

Pour les Colissimo :

De 0 à 250g : 5,67€ HT
De 250 à 500g : 6,39€ HT
De 500 à 750g : 7,14€ HT
De 750g à 1kg : 7,75€ HT
>1kg : 8,60€ HT

Pour les Chronopost à domicile (Chrono13) : 15,53€ HT jusqu’à 30kgs

Pour les Chronopost Relais (Chrono Relais) : 7,01€ HT jusqu’à 30kgs

Pour toute livraison dans un autre pays que la France (pays de l’Union Européenne notamment), l’Acheteur peut se rapprocher du Service Clients à l’adresse postale 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, par téléphone au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France ou au + 33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger, aux horaires du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à l’adresse [email protected] concernant toutes les questions relatives aux frais de transport dans ces pays.



Article 6 : Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant les Produits à ALPHADIAB, sans donner de motif. Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins qu'ALPHADIAB ne propose de récupérer elle-même le Produit.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où l'Acheteur aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d'une Commande d'un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien.

En cas de livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un autre tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. 

Dans cette situation, le Client est donc informé qu’il n’est pas techniquement possible pour ALPHADIAB de bloquer l’expédition des Produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande est alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze jours à compter de cette information faite à ALPHADIAB. 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

-La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
-La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
-La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
-La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du Contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
-Des contrats de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
-La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
-La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
-Les Contrats conclus lors d'une enchère publique ;
-Des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
-La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ALPHADIAB) de la Commande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ALPHADIAB est informé de la décision de rétractation du présent Contrat de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation. 

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. ALPHADIAB n'accepte pas les colis ou courriers adressés en port dû.

ALPHADIAB procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.

ALPHADIAB peut différer le remboursement jusqu’à ce que la Société reçoive le bien ou jusqu’à ce que l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si la Commande n’est pas retournée en intégralité, l’Acheteur ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées par lui.

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer ALPHADIAB, 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine – Tel : 01.39.75.51.23 – Fax : 01.85.47.05.04 – [email protected] de sa volonté de se rétracter du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) en contactant le Service Clients d’ALPHADIAB dans les quatorze jours qui suivent la Commande.

Dans ce cas, l’Acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe et l’envoyer à l’adresse suivante : ALPHADIAB SAS, 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, ou par email à l’adresse [email protected], ou par Fax au 01.85.47.05.04. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation en ligne. En utilisant cette option, ALPHADIAB enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par e-mail. 

Le Client recevra dans les jours suivant sa demande de rétractation, un accusé de réception de la demande de rétractation accompagné des modalités de retour.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur ou le destinataire de la Commande transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Dispositions générales applicables au retour :

Les Produits doivent impérativement être retournés à ALPHADIAB dans un état propre à une nouvelle commercialisation (Produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…) dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé ALPHADIAB. Les retours de Produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande et des coordonnées de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande afin de faciliter le traitement du retour par ALPHADIAB.

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra renvoyer le bien à ALPHADIAB SAS, 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur ou le destinataire de la Commande aura communiqué sa décision de rétractation du présent Contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En effet, l’article L.221-18 du Code de la Consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Puis l’article L.221-23 dispose que le consommateur, qui a exercé son droit de rétractation, renvoie ou restitue-le ou les biens au professionnel au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l’Acheteur devra alors adresser le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des Produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des Produit(s) retourné(s) afin qu’ ALPHADIAB puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du (des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement du (des) Produit(s).

Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du (des) Produits auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un (des) Produit(s) est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande est donc libre de choisir le transporteur qui lui convient mais il lui appartient donc de se ménager la preuve de retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé ou par tout moyen donnant date certaine.



Article 7 : Garanties

1 – Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.


a) Garantie légale de conformité

Le Code de la Consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : 

Article L.217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentés à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-s'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

b) Garantie contre les vices cachés

Le Code Civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

L’Article 1641 du Code Civil prévoit que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

L’Article 1648 du Code Civil prévoit que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. » 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, ALPHADIAB, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :
-Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
-Soit à rembourser une partie du prix du Produit si l’Acheteur décide de conserver le Produit.


c) Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation.


2 – Modalités de mise en œuvre des Garanties Légales

 
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.


Pour toute demande concernant les garanties légales ou en cas de défaillance d’un Produit, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients par courrier à l’adresse ALPHADIAB, 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine ou par téléphone au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ou par email à [email protected]

En cas de défaillance d’un appareil, ALPHADIAB indiquera à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande la marche à suivre pour le retour du Produit.

L'ensemble des frais de transport engagés pour le retour ou l'expédition des Produits seront pris en charge par ALPHADIAB.

ALPHADIAB ne saurait être tenu responsable des inconvénients liés à la durée d'immobilisation du matériel lors de l'échange ou de la réparation de celui-ci.

3 – Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ALPHADIAB s’engage au choix de l’Acheteur :

- Soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,
- Soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, ALPHADIAB, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

- Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné
- Soit à rembourser une partie du prix du Produit si l’Acheteur décide de conserver le Produit.



Article 8 : Réserve de propriété

ALPHADIAB conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de la Société tant que le Contrat n'a pas été exécuté en totalité. Le transfert de risques prend effet dès que les Produits ont été confiés au transporteur.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Individuelle. Ils demeurent donc la propriété de la Société. Il est dont interdit de reproduire, de céder, ou d'exploiter les documents fournis sans le consentement de la Société.



Article 9 : Propriété Intellectuelle

La marque ALPHADIAB, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images, modèles et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’ALPHADIAB ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, rediffusion ou utilisation de ces marques, illustrations, images, modèles et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’ALPHADIAB ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'ALPHADIAB.



Article 10 : Signature, Archivage et Preuve

ALPHADIAB œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses Données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, ALPHADIAB ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. ALPHADIAB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses Identifiants, l'Acheteur est tenu d'en avertir ALPHADIAB sans délai à [email protected].

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurants sur la Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALPHADIAB et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ALPHADIAB archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Les registres informatisés d'ALPHADIAB seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'article L.213-1 du code de la consommation dit que :

« Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. »

Le décret n°2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du Code de la Consommation a créé les articles suivants :
Article D.213-1 du Code de la Consommation : "le montant mentionné à l'article L.213-1 est fixé à 120 euros"
Article D.213-2 du Code de la Consommation : "le délai mentionné à l'article L.213-1 est fixé à dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l'exécution de la prestation est immédiate. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien ou de l'exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci."



Article 11 : Service Clients

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients d’ALPHADIAB est joignable par voie postale au 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, par téléphone au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou au +33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ; ou bien par email à l’adresse [email protected] ou via la rubrique « Nous contacter » du Site. 

Pour toute question relative au suivi d’une Commande ou à un retour, le Service Clients d’ALPHADIAB est joignable par voie postale au 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, par téléphone au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou au + 33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ; ou bien par email à l’adresse [email protected] ou via la rubrique « Nous contacter » du Site. 

Pour toute réclamation relative à la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à contacter le Service Clients d’ALPHADIAB au 0 805 02 02 24 (numéro non surtaxé + prix de l’appel) depuis la France, ou au + 33 1 39 75 51 23 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service (du Lundi au Jeudi de 9h à 18h et le Vendredi de 9h à 17h) ; ou bien par email à l’adresse [email protected] ou via la rubrique « Nous contacter » du Site. 




Article 12 : Responsabilité 

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. ALPHADIAB, ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site d’ALPHADIAB, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité d'ALPHADIAB ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l'Acheteur, notamment lors de la saisie de sa Commande, ou imputable à un tiers.

La responsabilité d’ALPHADIAB au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée lorsque la cause du retard ou de l'exécution est liée à un cas de force majeure.



Article 13 : Force majeure

L
a responsabilité d'ALPHADIAB ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. SI l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil.

En cas de survenance d'un des événements susvisés, ALPHADIAB s'efforcera d'informer l'Acheteur dès que possible.


Article 14 : « Informatique et Libertés »

ALPHADIAB collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles ALPHADIAB collecte et traite les données personnelles sont aussi présentées dans la Politique de Confidentialité du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droit des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Selon la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°2018-493 du 20 juin 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

ALPHADIAB se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant les cookies.

La Société ALPHADIAB s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des Clients qui lui sont communiquées dans le cadre du traitement de leurs Commandes. Ces informations ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Ces informations nominatives sont nécessaires au traitement de la Commande ainsi qu'à son acheminement et à l'établissement de la facture de ces marchandises. Elles pourront par ailleurs être utilisées en interne pour la prospection commerciale, réaliser des études statistiques. Ces études portent sur la satisfaction Client, la qualité de service, et ont pour but d'améliorer ces aspects et répondre aux besoins des Clients.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si le Client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser au responsable de traitement d’ALPHADIAB.

Les Acheteurs peuvent donc s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par écrit (courrier postal ou électronique) à ALPHADIAB, 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, ou à l’adresse mail [email protected] ou en remplissant les formulaires présentés dans la Politique de Confidentialité.

De même, lors de la passation de Commande, les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur peuvent également être recueillies. Dans ce cas, l’Acheteur est en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif bloctel) à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr   



Article 15 : Modifications

ALPHADIAB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ALPHADIAB conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.



Article 16 : Généralités

1 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

3 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de Produits de la Société ALPHADIAB  et les relations entre tout Acheteur et ALPHADIAB sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ALPHADIAB ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.

4 – Durée

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par la Société ALPHADIAB jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.



Article 17 : Litiges / Service de Médiation

En cas de litige, ALPHADIAB ainsi que ses Clients privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès d’ALPHADIAB, une incompréhension ou un désaccord persiste, le Client peut s'adresser gratuitement au Médiateur de la consommation en matière de vente à distance dont relève ALPHADIAB, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d'une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut donc recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève ALPHADIAB : par voie électronique : medicys-consommation.fr / par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Les frais de médiation sont pris en charge par la Société ALPHADIAB.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.



Article 18 : Liens vers d'autres sites

Le Site www.alphadiab.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.

ALPHADIAB n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que d'éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelques natures qu'ils soient, subis par le Client à l'occasion d'une connexion sur ce site.



Annexe 1 : Exemple de formulaire de rétractation :


 
FORMULAIRE DE RETRACTATION

 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en renvoyant ce formulaire de rétractation de commande complété, daté et signé. 

A l'attention de : ALPHADIAB SAS, 381 avenue Foch - 78670 Villennes sur Seine – 01.39.75.51.23 – Fax : 01.85.47.05.04 – [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :


Adresse du (des) consommateur(s) :




Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :





Date :



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mises à jour du 31 août 2020