Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la société ALPHADIAB SAS, dont le siège est situé au 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, en France, immatriculée au Tribunal de Commerce de Versailles sous le numéro 534 959 358, ci-après dénommée "ALPHADIAB" ou "le vendeur" et à qui appartient le site "alphadiab" et d'autre part, par toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à un achat via le site www.alphadiab.fr dénommée ci-après "l'acheteur" ou "le client".

Société
Notre site www.alphadiab.fr est administré par la société ALPHADIAB via le logiciel de gestion e-commerce Oxatis.

Capital : 133 300 euros

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88534959358

Taux : 20%

Adresse postale : 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine, France

Adresse mail : [email protected]

Numéro de téléphone : 01.39.75.51.23

Numéro de fax : 01.85.47.05.04

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- "la société" / "le vendeur" : ALPHADIAB SAS
- "contrat à distance" : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la société(*) et un client(*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- "le client" / "l'acheteur" : toute personne physique en droit de contracter qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale et qui souhaite commander un ou plusieurs produits du catalogue alphadiab.
- "bon de commande" : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client(*)
- "commande" : acte par lequel le client(*) s'engage à acheter des produits et la société(*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- "produit" : bien vendu fourni par la société


Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALPHADIAB et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès d'ALPHADIAB.

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet : www.alphadiab.fr

La société ALPHADIAB se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification de celles-ci, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la validation de la commande.

En validant la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepte les clauses sans réserve.

En validant la commande, l'acheteur renonce à toute application d'éventuelles Conditions Générales de Vente.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par la loi Française selon les règles de vente à distance.

 

Article 2 : Les produits

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. ALPHADIAB dispose d'une totale liberté dans le choix des produits proposés à la vente. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.alphadiab.fr

Ces produits sont proposés à la vente dans la limité des stocks disponibles. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les clients pas le biais de son site. La société proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité, prix), ou proposera d'exercer le droit de rétractation du client (annulation de la commande).

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations transmises par les fournisseurs.

Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi, lorsqu'elles existent, ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...)

Pour les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits qui présenteraient des erreurs ou variations minimes, et, dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, il est rappelé, conformément à la jurisprudence applicable, qu'elles n'entrent pas dans le champs contractuel. Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, des nuances de couleurs peuvent varier et en particulier dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l'Internet (résolution et couleurs de l'écran de l'internaute...)
Le client peut contacter ALPHADIAB par téléphone au 01 39 75 51 23 ou par le biais de notre fiche contact ou via l'adresse mail [email protected] pour obtenir l'intégralité des informations en notre possession, relatives aux produits.

ALPHADIAB se réserve le droit de modifier ses catalogues. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le client sera remboursé dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité.


Article 3 : Les prix

Les prix des marchandises sont ceux en vigueur le jour de la validation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (tenant compte de la TVA applicable). Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Ces prix TTC sont valables pour la France et les pays membres de l'Union Européenne. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande mais ne comptabilisent pas les frais de livraison.

En conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client. Les différentes options de livraison (accompagnées de leur tarif), sont présentées lors du processus de commande.
Les tarifs de livraison varient selon le poids total de la commande et la destination (France métropolitaine / Europe / International)
Lorsque le montant total de la commande dépasse les 29€ TTC, les frais de transport sont offerts au client, sauf pour les livraisons effectuées par le transporteur Chronopost et pour celles s'effectuant en dehors de la France métropolitaine.

La société Alphadiab se réserve le droit de modifier les tarifs de ses catalogues, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la commande.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif, il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque article et les frais de transport.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande.

Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.


Article 4 : La commande, validation de la commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site www.alphadiab.fr doit obligatoirement :
  - créer un compte ou s'identifier
  - sélectionner le produit
  - vérifier et renseigner les adresses de livraison et de facturation
  - accepter les Conditions Générales de Vente
  - effectuer le paiement dans les conditions prévues

A partir du moment où le client valide sa commande sur le site en cliquant sur le bouton "valider et payer", il accepte les Conditions Générales de Vente du site "Alphadiab" et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La société ALPHADIAB confirme sa commande au client grâce à l'accusé de réception par e-mail à l'adresse communiquée par le client.

Lors de la passation d'une commande, le client transmet ses coordonnées à "Alphadiab", il lui appartient de bien vérifier la véracité des éléments qu'il nous fournit. En cas d'erreur dans ses coordonnées, le client ne pourrait tenir ALPHADIAB pour responsable de l'impossibilité de la livraison ou des retards ainsi provoqués. Dans ce cas et en cas d'annulation de la commande, les frais occasionnés par le transport ne seront pas remboursés au client.


Article 5 : Modalités de paiement

Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.

La totalité du prix est exigible à la commande.

Une facture est envoyée par mail au client et/ou si besoin, à l'adresse renseignée dans l'adresse de facturation.

Le règlement des commandes s'effectue soit :

1- Par carte de crédit (Carte Bleue, Visa, MasterCard) 100% sécurisé :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire via la solution de paiement sécurisée SYSTEMPAY. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site Alphadiab. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

2- Par PayPal :

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Alphadiab. Paypal crypte et protège le numéro de la carte utilisée. Le client peut donc utiliser PayPal et payer en ligne uniquement en utilisant une adresse email et un mot de passe lui permettant d'accéder à son espace personnel sur le site dédié PayPal.

PayPal accepte les cartes Visa, Aurore, Cofinoga / Privilège et Cofidis 4 étoiles.

3- Par Chèque bancaire :

Le règlement devra être adressé à Société Alphadiab - 381 avenue Foch - 78670 Villennes sur Seine, et libellé à l'ordre de :

"ALPHADIAB"

La commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délais, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation de la banque (rajouter avant livraison environ 10 jours pour les délais de traitement des chèques).

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Les chèques établis au nom d'une société ne sont pas acceptés, le client professionnel règlera exclusivement par carte ou virement bancaire.

4- Par Virement Bancaire :

Au compte de ALPHADIAB :

Les coordonnées du compte sont communiquées au client dans la confirmation de sa commande.

5- Défaut de paiement :

La société ALPHADIAB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Préparation de la commande, livraison, délais de livraison

La préparation

ALPHADIAB s'engage à préparer une commande dans les 5 jours maximum suivant la validation de cette dernière. Les délais de livraison prévus en fonction du transporteur choisi viennent donc s'ajouter à ce délai maximum de préparation.

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un "motif légitime" (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'indisponibilité du produit, d'impossibilité d'exécuter le service, de démarche abusive du client, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire à la société.

La livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lorsqu'il passe sa commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé de l'adresse de livraison, ALPHADIAB ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Plusieurs modes de livraison sont proposés à nos clients en fonction du produit acheté :
  - les produits légers et/ou peu fragiles sont en général livrés par transporteurs type La Poste (Lettre Suivie) ou Chronopost. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande en ligne.
  - les accessoires plus volumineux et/ou fragiles sont en général livrés par transporteurs type Colissimo ou Chronopost. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande en ligne.

Nous recommandons au client de vérifier la conformité de la livraison. Cette vérification doit porter sur l'emballage, le bon état du produit.

En cas d'anomalie constatée (colis/produit abîmé), le client devra émettre, lorsque c'est possible, des réserves sur le bordereau d'expédition du transporteur et nous en aviser dans les plus brefs délais (par téléphone ou email à [email protected]).

Plusieurs anomalies peuvent survenir :

1- Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Si le(s) colis/produit(s) sont abîmés ou que les produits ont été partiellement ou totalement dérobés, nous demandons au client de le mentionner sur le bon du transporteur dans la mesure du possible et de refuser le colis. Dans le cas où l'anomalie est constatée après le départ du transporteur, nous demandons au client de nous contacter (par téléphone ou email à [email protected]) dans un délai maximum de 72 heures ouvrables suivant la réception de la commande en nous précisant les anomalies constatées. Le client peut également, s'il le souhaite, nous faire parvenir des photos des anomalies constatées. La société Alphadiab se chargera d'ouvrir un recourt auprès du transporteur concerné et le client sera à nouveau livré gratuitement selon l'anomalie constatée.

L'article L133-3 du code de commerce précité dit que :

"La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée."

Ce délai est en fait celui dont dispose ALPHADIAB pour se retourner contre le transporteur en cas d'avarie pendant l'acheminement des marchandises. Il n'entrave par le recours de l'acheteur auprès d'ALPHADIAB pour obtenir l'échange ou le remboursement du produit dans le cadre des garanties légales.

L'article L121-105 du code de la consommation dit que :

"Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L133-3 du code de commerce est porté à dix jours."

L'article L138-4 du code précité prévoit :

"Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens."

2- Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si les quantités livrées sont différentes des quantités apparaissant sur le bordereau de livraison, nous demandons au client de nous contacter (par téléphone ou email à [email protected]) en nous précisant les anomalies constatées. La société Alphadiab se chargera de faire parvenir gratuitement et le plus rapidement possible au client le(s) produit(s) manquant.

3- Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, nous demandons au client de nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Délais de livraison

Le délai de livraison commence au moment où la commande préparée est confiée au transporteur sélectionné par le client, sauf mention contraire venant d'ALPHADIAB (en cas par exemple de congés de l'entreprise, de rupture de stock ou autre motif).

Les délais de livraison et les frais de port sont indiqués lors de la commande.

ALPHADIAB s'engage à livrer l'intégralité des produits proposés sur son site internet dans le délai maximum prévu par le transporteur choisi par le client.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi :
  - Lettre Suivie (La Poste) : livraison en 3 à 10 jours ouvrés
  - Chronopost (Chrono13) : livraison en 24 heures, avant 13 heures
  - Colissimo : livraison en 48 à 72 heures

ALPHADIAB s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, nous nous engageons à en avertir le client dans les plus brefs délais. Le client décidera alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d'annulation par le client de la commande, le montant de celle-ci lui sera remboursé sous quatorze jours suivant la réception de la décision.

ALPHADIAB ne pourrait être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur (le client), soit du fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

L'article L138-2 du code de la consommation dit que :

"En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délais prévus au premier alinéa de l'article L138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer ou bien de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat."

L'article L138-3 du code de la consommation dit que :

"Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement."


Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 et suivant du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour) et pour retourner le produit, dans son emballage d'origine. Le délai court à compter de la réception du dernier bien de la commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits devront être renvoyés à l'adresse suivante : ALPHADIAB, 381 avenue Foch, 78670 Villennes sur Seine.


Les produits devront être accompagnés de l'ensemble des produits et notices et sans traces d'usure.

Il appartient au client de se ménager la preuve de retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé ou par tout moyen donnant date certaine.

Le client pourra exercer son droit de rétractation en utilisant notre formulaire dédié en ligne ou à l'aide de notre formulaire de rétractation.

Le client recevra dans les jours suivant sa demande de rétractation, un accusé de réception de la demande de rétractation accompagné des modalités de retour.

Le client pourra au choix échanger le(s) produit(s) ou demander son remboursement sans pénalité.

En cas de rétractation après réception du (des) produit(s), le client renvoie le ou les biens sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.121-21-2. 

Les frais de retour du (des) produits sont à la charge du client.

Toutefois, le ou les produits retournés doivent être propre(s) à une nouvelle commercialisation. Le(s) produit(s) retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

La marchandise devra être renvoyée avec le bon de livraison afin d'identifier clairement l'expéditeur et le produit.

En cas de rétractation avant réception du (des) produit(s), nous nous engageons à rembourser le client de l'ensemble des sommes versées, frais de port inclus.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception des produits.

Nous effectuerons ce remboursement par chèque et l'enverrons à l'adresse renseignée par le client lors de la passation de commande, sauf demande expresse du client.


Article 8: Garantie et Service après-vente

ALPHADIAB est tenue des défauts de conformité du ou des produits dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant du Code Civil.

En cas de vice ou de défaut de conformité uniquement, d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou fera un avoir au client.

Lorsque l'acheteur demande une mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il :
  - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
  - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation
  - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six premiers mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L'acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

L'article 1648 du Code Civil prévoit :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découvert du vice.


 Dispositions relatives aux garanties légales, le consommateur :

  - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation
  - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai st porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.


En cas de défaillance d'un appareil, le client devra nous contacter au 01.39.75.51.23 ou par courrier électronique, nous lui indiquerons la marche à suivre pour le renvoi du produit ou nous lui ferons parvenir les pièces détachées adaptées au produit. L'ensemble des frais de transport engagés pour le retour ou l'expédition des produits seront pris en charge par ALPHADIAB.

ALPHADIAB ne saurait être tenu responsable des inconvénients liés à la durée d'immobilisation du matériel lors de l'échange ou de la réparation de celui-ci.


Article 9 : La réserve de propriété

La société ALPHADIAB conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Les produits livrés au client demeurent la propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Le transfert de risques prend effet dès que les produits ont été confiés au transporteur.

Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Individuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est dont interdit de reproduire, de céder, ou d'exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.



Article 10 : Les litiges

En cas de litige, ALPHADIAB ainsi que ses client privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre société, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, le client peut s'adresser gratuitement au Médiateur de la consommation en matière de vente à distance dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d'une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le client peut donc recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : medicys-consommation.fr / par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

Les frais de médiation sont pris en charge par la société ALPHADIAB

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


Article 11 : Cas de Force Majeure

La responsabilité de la société ALPHADIAB ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure (y compris les grèves des transports et services postaux). A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.


Article 12 : Confidentialité et Protection des données

Selon la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°2018-493 du 20 juin 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

ALPHADIAB se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant les cookies

La société ALPHADIAB s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients qui nous sont communiquées dans le cadre du traitement de leurs commandes.


Ces informations nominatives sont nécessaires au traitement de la commande ainsi qu'à son acheminement et à l'établissement de la facture de ces marchandises. Elles pourront par ailleurs être utilisées en interne pour la prospection commerciale, réaliser des études statistiques. Ces études portent sur la satisfaction client, la qualité de service, et ont pour but d'améliorer ces aspects et répondre aux besoins des clients.

Ces informations ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Sans ces informations nous ne pourrons pas traiter les commandes des clients.

Le gérant Mr Emmanuel Claude est le responsable du traitement de ces données.

Le site alphadiab a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), numéro de déclaration : 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par écrit (courrier postal ou électronique) à ALPHADIAB.


Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser au responsable de traitement via notre adresse de courrier électronique.


Article 13 : Archivage - Preuve

De convention expresse entre ALPHADIAB et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique utilisés dans les conditions raisonnables de sécurité sur le site, notamment quant à l'objet et à la date de commande.

ALPHADIAB archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés d'ALPHADIAB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


L'article L.134-2 du code de la consommation dit que :

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

Le décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour l'application de l'article L.134-2 du code de la consommation prévoit s'agissant du montant et de la durée de conservation :

"Article 1 : Le montant visé à l'article L.134-2 du code de la consommation est fixé à 120 euros"
"Article 2 : Le délai visé à l'article L.134-2 du code de la consommation est fixé à dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l'exécution de la prestation est immédiate. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci"

FORMULAIRESSSSSSSS RGPD


Article 14 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.alphadiab.fr ainsi que tous nos modèles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ALPHADIAB.

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Article 16 : Service Clients 

Le service clients d'ALPHADIAB est joignable par voie électronique (mail) à l'adresse [email protected]alphadiab.fr ou par téléphone au 01.39.75.51.23 aux horaires suivants : Lundi à jeudi de 9h à 18h, Vendredi de 9h à 17h.

Le client est libre de nous contacter pour toute demande d'information/renseignements ou pour exercer ses droits d'accès